Dans les opérations où les marchandises sont livrées à la revente, en particulier lorsque de nouveaux produits et de nouveaux marchés sont concernés, il peut être souhaitable de disposer de l'option en vertu de laquelle les invendus de produits peuvent être retournés au fournisseur, sans perte pour le revendeur. Dans de tels cas, la propriété de la marchandise en question est transféré vers le revendeur, mais sous réserve d'un droit contractuel pour le retour de ces marchandises en retour pour un remboursement intégral dans un délai prescrit. Ces Vente ou de Retour d'Accords font partie de l'Entreprise Dossier de Documents Seulement £TVA sera de vous fournir avec un an d'accès illimité à télécharger tous les documents de l'Entreprise Dossier.
