Les avocats des pays arabes. Arabes avocats en ligne.


Le Coin: Combien de temps est le délai de prescription dans les Émirats Arabes Unis


Les délais de prescription qu'est-Ce que un délai de prescription Quelle est la durée du délai de prescription dans les Émirats Arabes Unis Dans les ÉMIRATS arabes unis, la longueur de la période de prescription varie, selon le type de litige entre les parties concernéesEn général, le délai de prescription pour les réclamations contractuelles en matière civile est de quinze ans (Article de les ÉMIRATS arabes unis, du Code Civil). Dans les ÉMIRATS arabes unis, cependant, les délais de prescription ne sont pas contenues dans une loi de portée générale ou d'un morceau de la législation et, par conséquent, il existe plusieurs exceptions à cette règle générale. Le tableau ci-dessous résume les principaux et les plus courantes que les délais de prescription.