Transport par Air des règles et des règlements - SAOUDITE

Le Royaume de l'Arabie Saoudite ayant reconnu l'avantage de réglementer de manière uniforme, les conditions de l'international le transport aérien en ce qui concerne les documents utilisés pour ce transport et la responsabilité du transporteur, ratifié la Convention de Varsovie et le Protocole de la Haye, le. SAOUDITE, approuve le programme d'action adopté par l'IATA comité juridique et coopère dans toute la mesure possible dans la réalisation de ses objectifs de modernisation du Système de Varsovie, dans le but de l'unification des lois pour répondre à l'évolution mondiale. SAOUDITE est devenue membre de l'IATA sur, qui contribue activement à ses efforts dans l'éducation de l'uniforme des règles et des règlements pour assurer la qualité dans le Transport Aérien SAOUDITE international de transport de passagers, de fret et de bagages) par de l'air est soumis aux règles et limitations de responsabilité édictées par la Convention de Varsovie amendée par le Protocole de la HayeDans la mesure pas en conflit avec ce qui précède le transport et les autres services rendus par les SAOUDIENS sont soumises à: Sauf dans les transports entre un lieu aux États-unis ou au Canada et en tout lieu à l'extérieur de celle-ci pour lesquels les droits de douane en vigueur dans ces pays.